Histoire des communes bourgeoises
Le terme « bourgeois » tire son origine de son homonyme allemand Burger ou Bürger, qui désignait les habitants du bourg. Autrement dit, les citoyens d’une localité étant liés à un château fort.
Au Moyen-Âge, les communes bourgeoises définissaient principalement le droit de cité. Jusqu’au XIIIème siècle, afin d’obtenir le droit de bourgeoisie complet il fallait habiter dans la ville et posséder une terre intra-muros. Toute personne possédant le droit de cité possédait également le droit de bourgeoisie, droit qui était facilement accordé, principalement durant les périodes d’après-guerres ou d’épidémies. Cette donation du titre de bourgeois était également utilisée de manière politique afin de bâtir des systèmes d’alliances entre différentes villes, en offrant le droit de bourgeoisie à des habitants extra-muros. La commune bourgeoise possédait alors le droit d’accorder la citoyenneté en donnant le statut de bourgeois aux habitants de sa ville. Plus communément, le bourgeois était l’habitant d’une ville. Les bourgeoisies possédaient le rôle de gestionnaire du droit de cité jusqu’en 1848.
Constitution du canton de Berne
Art. 107
Al. 1 Les communes sont des collectivités publiques dotées de la personnalité juridique.
Al. 2 Le canton de Berne connaît les types de communes suivants :
a. Les communes municipales
b. Les communes bourgeoises
c. Les communes mixtes
d. Les paroisses
Art. 119 Communes bourgeoises
Al. 1 Les communes bourgeoises pourvoient au bien public dans la mesure de leurs moyens.
Al. 2 Elles s’acquittent des tâchent qui leur incombent de par la traditions
Loi sur les communes
2.2 Communes et corporations bourgeoises
Art. 112 Communes bourgeoises
1.Notion
Al. 1 Les communes bourgeoises sont des bourgeoisies organisées sous forme de communes. Elles pourvoient au bien public dans la mesure de leurs moyens.
Al. 2 Les communes bourgeoises
a. Promettent et octroient le droit de cité communal sous forme de droit de bourgeoisie
b. S’acquittent des tâches qui leur incombent de par la tradition
c. Administrent leur fortune
d.Assument les tâches qui leur sont attribuées par des prescriptions spéciales.
Al. 3 Elles peuvent se charger d’autres tâches pour autant que celles-ci ne soient pas accomplies par les communes municipales ou les sections de commune.
Loi sur le droit de cité cantonal et sur le droit de cité communal
3.3 Droit de cité et droit de bourgeoisie d’honneur
Art. 18
Al. 1 Les communes municipales, les communes mixtes et les communes bourgeoises peuvent octroyer le droit de cité ou le droit de bourgeoisie d’honneur à une personne ayant rendu des services particuliers à la collectivité.
Al. 2 Le droit de cité ou le droit de bourgeoisie d’honneur n’ont pas d’effets juridiques.
3.4 Dispositions communes
Art. 20
Al. 4 Dès l’âge de 16 ans, les enfants mineurs doivent en outre déclarer par écrit leur volonté d’acquérir le droit de cité ou le droit de bourgeoisie.
5. Traitement de données, protection juridique et émoluments
Art. 26 Preuve du droit de cité et du droit de bourgeoisie
Al. 2 Avec le concours de la commune bourgeoise, le droit de bourgeoisie est mentionné dans le registre de l’état civil à des fins administratives. Afin de prouver le droit de bourgeoisie, les communes bourgeoises peuvent tenir leurs propres registres de personnes.
Art. 28 Émoluments
Al. 2 Les communes bourgeoises peuvent déterminer librement, dans leur règlement, le montant exigé pour l’octroi du droit de bourgeoisie.
Les communes politiques et bourgeoises
Les communes politiques ont officiellement été créées en 1798 avec la Constitution de la République helvétique. Ces deux communes se sont ensuite réparti les pouvoirs ; les communes politiques exercent les pouvoirs relevant de la puissance publique alors que les communes bourgeoises sont des communautés de personnes qui administrent leurs propres biens. Cependant, à la création des communes politiques, ces dernières ont dû conclure des actes de séparations, répartissant de ce fait, les territoires et les biens appartenant à l’une ou à l’autre commune.
Les communes bourgeoises ont l’interdiction de percevoir des impôts, si ce n’est des contributions de la part de ses membres. Dans la Constitution Fédérale de 1874, le Parlement règlemente le statut de citoyen suisse en lui accordant tous droits dans son lieu de domicile, excepté les votations et les affaires purement bourgeoisiales. Les bourgeois perdent tous leurs privilèges.
Art. 43
Al. 4 Le Suisse établi jouit, au lieu de son domicile, de tous les droits des citoyens du canton et, avec ceux-ci, de tous les droits des bourgeois de la commune. La participation aux biens des bourgeoisies et des corporations et le droit de vote dans les affaires purement bourgeoisiales sont exceptés de ces droits, à moins que la législation cantonale n’en décide autrement.